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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Sonopro-Discount.com, exploité par la SARL SATELIT.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
SARL SATELIT
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €
Siège social : Rue Léonard de Vinci – 56850 Caudan – France
SIREN : 495 275 562
TVA intracommunautaire : FR01 495 275 562
Représentée par Bertrand MAUREY, Gérant.
Sonopro Discount by Sonopro Les Mags
Téléphone : 02 97 76 66 76
E-mail : contact@sonopro-discount.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif. Elles peuvent notamment évoluer à l'initiative des fabricants sans que cela modifie les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur Sonopro-Discount.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La SARL SATELIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement, selon le moyen de paiement choisi.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de sa commande.
La SARL SATELIT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.
Selon les solutions proposées sur le site, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou par une solution de paiement fractionné.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective du règlement.
Les solutions de paiement fractionné sont soumises aux conditions et à l'acceptation de l'organisme financier concerné.
7. Livraison
Les commandes peuvent être expédiées par GLS à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Pour les produits disponibles en stock, le délai de livraison habituellement constaté est de 24 à 48 heures après expédition. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un délai garanti.
Les frais de livraison sont notamment calculés en fonction du poids de la commande et sont communiqués au client avant sa validation.
La livraison GLS est offerte à partir de 170 € TTC d'achat, sous réserve des conditions et destinations éligibles indiquées lors de la commande.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
8. Retrait gratuit en magasin
Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, le client peut choisir gratuitement le retrait de sa commande dans l'un des magasins Sonopro Les Mags :
Lorient Caudan – Rue Léonard de Vinci, 56850 Caudan
Vannes – Rue Théophraste Renaudot, 56000 Vannes
Le client doit attendre la confirmation de la disponibilité de sa commande avant de se déplacer en magasin.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client informe la SARL SATELIT de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas d'exclusion prévus par la législation, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.
Pour toute demande relative à une garantie ou au service après-vente, le client peut contacter Sonopro Discount à l'adresse : contact@sonopro-discount.com.
11. Service après-vente et retours
Avant tout retour de matériel dans le cadre d'un service après-vente, le client est invité à contacter Sonopro Discount afin de permettre l'identification du problème et l'organisation de sa prise en charge.
Le matériel retourné doit être correctement protégé pour le transport et accompagné des informations permettant d'identifier le client et la commande concernée.
Les modalités de prise en charge dépendent de la nature du problème, de la garantie applicable et, le cas échéant, des procédures du fabricant.
12. Responsabilité
La SARL SATELIT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ou d'une utilisation incompatible avec sa destination.
La responsabilité de la SARL SATELIT ne pourra pas être engagée en cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement de celle-ci, son paiement, sa livraison et le service après-vente.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies figurent dans la politique de confidentialité du site.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Sonopro Discount afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de la SARL SATELIT et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la SARL SATELIT, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées à cette rubrique avant l'ouverture définitive du site au public.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels s'appliquent.